mercredi 23 mars 2005

Constitution européenne: la note de synthèse de ma soeur Valérie

ValerieC'est ma petite soeur et c'est l'intellectuelle de la famille. Comme on est tous des ignares, elle nous a pondu cette note de synthèse; dans le genre ce qu'il faut savoir en 10 points c'est pas mal foutu, alors autant en faire profiter un large public...
Sinon, en pdf: le traité complet en tous petits caractères . Et toujours en pdf:
la brochure de la Commission Européenne.


La Note de Synthèse de Valérie
Petite contribution au fumeux débat sur le traité Constitutionnel
Rappel : les changements principaux




  • C’est la 1ère fois qu’un Traité constitutionnel est élaboré, non
    seulement par des représentants des Etats, mais par une convention
    associant des parlementaires, des représentants de la société civile,
    avec transparence et suivi des avancées sur le Net.


  • Une Charte des Droits fondamentaux, qui reprend, en élargie, la
    convention Européenne des droits de l’Homme, est intégrée dans le
    Traité même, et tout citoyen pourra s’en prévaloir devant les tribunaux.


  • La repartition entre les domaines qui sont de la compétence de l’union, et ceux de la compétence des pays membres, est clarifiée.


  • Les pouvoirs du Parlement sont largement étendus : il passe d’un rôle
    résiduel à un rôle de co-législateur, il a une compétence budgétaire
    qu’il n’avait pas, il nomme désormais le Président de la Commission.


  • Un droit d’initiative populaire est prévu : si 1 million de citoyens le
    demandent, la commission doit proposer leur proposition de loi.


  • A la place d’une présidence tournante: pour assurer la continuité, le Président du Conseil sera nommé pour 2 ans et demie.


  • Le vote à la majorité qualifiée devient la règle au Conseil, pour éviter blocage par un seul pays.


  • Il y aura désormais un Ministre des Affaires Etrangères Européen.


  • La saisine de la Cour de Justice sera facilitée pour les citoyens.


  • Tout Etat membre pourra décider de se retirer de l’union.


  • Toute révision constitionnelle sera préparée par une convention, et devra être ratifiée par tous les membres.


Plusieurs positions :
- les abstentionnistes : soit irréductibles, soit ponctuels (j’y comprends rien à ce traité, l’Europe c’est loin, etc…°)
- les partisans du non : là aussi, plusieurs catégories :
    * les opposants systématiques à l’Europe, de tous bords : de
Villiers (contre une Europe supposée supra-nationale) à Krivine (pour
l’Internationale des Travailleurs);
    * ceux qui vont répondre à une autre question que la question posée
: travers classique en France, et risque évident du référendum ; comme
Chirac et Hollande soutiennent le oui, voter non, c’est marquer son
désaccord politique général avec l'un ou l'autre;
    *ceux qui considèrent que l’on n’est pas allé assez loin, et que les avancées sont bidon :
ex : le droit d’initiative populaire est imprécis dans son application; les droits fondamentaux sont insuffisants (liberté de travail affirmée et non droit au travail, par exemple); et, compte tenu de la difficulté d’une révision (unanimité des membres
requise), si on accepte ce traité, on fige une Europe libérale
- les partisans du oui : en gros, considèrent qu’il y a de réelles et
incontestables avancées démocratiques, qu’ on ne pouvait guère faire
plus, et que, même si ce n’est pas totalement satisfaisant, voter non,
c’est rester dans l’état actuel des institutions, beaucoup moins
démocratiques ; une nouvelle élaboration de traité constitutionnel
prendrait des années ; par ailleurs, la politique de l’union européenne
ne dépend pas de ses institutions, mais de votes aux Parlements
Nationaux et au Parlement Européen.

13 commentaires:

  1. Mon cousin Bertrand me demande de rajouter les précisions suivantes:
    Les partisans du non, (pour ceux historiquement favorables à l'Europe) reprochent les faits suivants:
    - Le poids des votes entre la France et l'Allemagne devient différent: 18% Allemagne 13% France, du au poids démographique, ce qui risque de rompre l'équilibre dans le couple Franco Allemand.
    - La directive sur le pays d'origine qui applique le droit social du pays d'origine de la société favorise le dumping social.
    - il y a un objectif clair de promouvoir une société de libre échange ce qui renforce le côté économique sans pendant social clairement défini.
    Bref l'Europe des Anglo-Saxons se renforce.

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  2. bien moins synthétique, ce bog que j'ai trouvé chez un autre bloggueur : http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/

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  3. C'est la synthèse d'une partisante du oui qui ne fait pas mention de la troisième partie du texte, partie qui en représente pourtant les deux tiers...
    Prenez le temps de vous renseigner sur cette fameuse troisième partie et faîtes vous-même votre choix...

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  4. Bonjour,
    Merci à Valerie pour cette synthese, meme si elle n'est pas complete..... elle est plus lisible que les 27 pages du traite.

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  5. Le directive dont tu parles n'a rien à voir avec la constitution et en plus elle vient d'etre enterrée.
    Le libre échange c'est l'objectif affiché depuis 50 ans ! Le marché commun, la monnaie unique, quelle surprise !

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  6. A propos de l’intervention de Chirac sur TF1…
    Quel est le bilan de cette Europe là ; le niveau de vie des Français en chute libre, l'explosion du chômage plus qu'ailleurs, une France dans les derniers de la classe au niveau des salaires, la libre délocalisation des emplois... C'est cela le nivellement social par le bas "à la bruxelloise". Et que dire avec un élargissement à 25 et bientôt plus encore ; bientôt, le niveau du smic actuel ce sera du luxe...
    Voilà sur quoi les jeunes Français voulaient sensibiliser leur Président. Triste spectacle de voir un Chirac paniqué, les yeux apeurés appelant à l'aide, étonné et alarmé par cette confrontation inattendue à la réalité sociale de la jeunesse française, problème aigu sur lequel il n'est manifestement pas très impliqué, ni mobilisé...
    Et ces jeunes Français répétaient à juste titre la même question au premier oui-oui de France ; "qu'est-ce que la constitution va changer à cette situation?" Eh bien, étant dans l'impossibilité de répondre (la bonne réponse est "rien", la constitution européenne c'est la continuité dans l'échec) il bottait à chaque fois en touche, se complaisant effrontément dans le mensonge pendant 2 heures. La seule fois où il a dit vrai c'est lorsqu'il a dit ; "même si le NON gagne, je reste".
    Chirac, incapable d'appréhender la situation de la jeunesse de son pays et d'apporter des solutions issues de la constitution européenne (il n'y en pas) se contentait de leur dire ; "vous qui êtes au chômage, qui avez un emploi précaire ou sous-qualifié par rapport à vos diplômes, qui êtes sous la menace de délocalisations,... vous devez être fiers de cette Europe et ne pas avoir peur"! Sans commentaire...
    Pour le 29 mai, il faut dire aux Français :
    "N'AYEZ PAS PEUR DE DIRE NON !"
    Le camp de la peur n'est pas celui que Chirac et autres dénoncent ; les peureux ce sont les partisans du OUI. Ce sont eux les résignés, ils ont jeté l'éponge en étant favorables à la constitutionnalisation de cette Europe bureaucratique et de son marché sans âme qui échoue socialement, humainement. Ce sont les oui-oui qui ont peur de changer d'Europe.
    La France en disant NON ne sera pas comme le dit Chirac le "mouton noir" de l'Europe ; la France sera au contraire une locomotive européenne pour le changement. Et contrairement à ce que prétend Chirac, la France entraînera dans son sillage d'autres pays européens.
    29 mai 2005 : N'AYONS PAS PEUR DE DIRE NON !

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  7. > à tous: merci beaucoup de vos commentaires, précisions, prises de position... Apparemment, ma petite soeur Valérie est la seule partisane du oui sur ce blog!
    Ce que je retiens surtout de vos commentaires, c'est une vraie réflexion politique et citoyenne.. J'aime ce débat!
    Et moi, vous demandez-vous?... c'est horrible je ne sais pas! je serais une sorte de social-libéral si ce terme n'avait pas été galvaudé par des gens en qui je ne me reconnais pas...
    En tout cas ces deux termes expliquent mon tiraillement...

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  8. Un petit lien pour se convaincre de ce qui nous attends avec le OUI : http://www.liberte-cherie.com/article.php?id=544
    Que c'est beau l'Europe !!!!

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  9. Si le non exclue la France de l'Europe, et ce serai effectivement le cas, cela serait comparable à l'erreure politique qu'a comise le Dalaï-Lama.
    Lorsqu'il a refusé de faire entrer le Tibet au nations unis, il s'est coupé d'un échiquier sur lequel il aurait eu une voix.
    Aujourd'hui meme si sa politique est gratifiée d'un prix nobel de la paix, n'ayant aucune présence dans l'echiquier sur lequel elle pourait jouer, le Tibet n'a aucun pouvoir sur son propre futur.
    Si la France s'exclue de l'Europe, elle n'aura que tres peu d'influence sur son propre avenir.
    Si en par le bulletin NON vous pensez vous opposer à une certaine politique, sachez que vous n'en faites rien. Bien au contraire: si le non passe, la France n'aura plus de voix , et ne pourra que subir les décision prises en son absence.
    Si la France veut s'opposer à telle ou telle décision, ce n'est que en faisant partie de ce nouvel echiquier qu'elle pourra le faire.
    Ce Traité de modification de la constitution n'est pas une constitution. C'est un traité, qui modifie une constitution.
    Une fois signé, les francais pourrons alors élever leur voix et faire entendre leur souhaits, leurs désaccord.
    Mais si le non passe, alors le gouvernement français aurra les mains liés et ne pourra rien faire.
    amha.

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  10. Sympa la note de "synthèse" mais c'est un peu léger si je m'en tiens à l'exemple suivant :
    VALERIE (via LF)> "Un droit d’initiative populaire est prévu : si 1 million de citoyens le demandent, la commission doit proposer leur proposition de loi."
    je reprends le texte original du TCE I-47.4 :
    ("_souligné_" = moi)
    "Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre
    _significatif_ d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, _dans le cadre de ses attributions_, à soumettre une _proposition appropriée_ sur des questions pour lesquelles ces citoyens
    considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire _aux fins de l'application de la Constitution_.
    La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la
    présentation d'une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les
    citoyens qui la présentent doivent provenir."
    ->les modalités sont inconnues - que signifie "significatif" ?
    ->attention, une proposition appropriée, sinon t'es recalé ! qu'est ce que cela signifie ?!
    ->et si t'es pas recalé au premier passage, on ne te loupe pas au second ie. ta proposition appropriée ne concerne que la bonne application de la constitution...
    autrement dit, la fameuse démocratie participative est un trompe l'oeil...

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  11. Alexandre-Jean Reille>
    !?!?
    euh... je connais la Suisse qui a refusé de rentrer dans les Nations-Unies
    je connais aussi les appels lancés par le XIVème et actuel Dalaï Lama aux Nations-Unies, restés sans réponse
    aussi les trois résolutions adoptées par les Nations-Unies restées sans effets
    mais le refus du Dalaï Lama... ?!
    qui ? quand ? quoi ? comment ? pourquoi ?
    tao_qui_ne_demande_qu_a_s_instruire

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  12. AJR>
    parce que tu crois sérieusement qu'un non excluera la France ?
    il sera de toute manière ratifié par le parlement un an après
    on ne peut pas dire que les anglais soient vraiment exclus du système européen alors qu'ils n'ont pas adopté la monnaie et ne ratifieront certainement pas le tce en l'état
    "Une fois signé, les francais pourrons alors élever leur voix et faire entendre leur souhaits, leurs désaccord."
    oops ! in your dreams !
    euh... personne ne croit à cela, pas même VGE qui reconnait que modifier le texte à 25 relèvera de l'impossible...

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  13. Demain dimanche, deux beaux cadeaux à offrir ;
    - le premier pour ma maman adorée ;
    - le second - un NON utile à la France et à l'Europe. Un NON qui sauvegardera une France plus que millénaire dans une Europe qui ne connaîtra pas la constitutionnalisation de l'échec mais au contraire une dynamique européenne du changement. Demain, dire NON à l'échec, c'est le seul vote utile et positif, le seul vote qui rendra l'Europe efficace!

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