vendredi 8 février 2013

Alain Bensoussan, avocat : quel régime pour les failles de sécurité?

Pour analyser le régime juridique des failles de sécurité, il faut d’abord les définir, explique l’avocat Alain Bensoussan. Une faille de sécurité est tout élément qui porte atteinte à un traitement de données personnelles. C’est donc aussi bien une erreur ou un bug qu’une fraude interne ou externe. Le cadre juridique s’applique pour l’instant essentiellement aux opérateurs télécoms et il y a obligation de notifier la faille à la Cnil. Mais attention, la tendance est d’étendre le régime à tous les opérateurs de données nominatives et donc à tous les centres informatiques, d’ici deux ans.
Une vidéo de la chaîne webtv MyDSI-TV, publiée par Accenture France.

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