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mercredi 11 novembre 2015

Alain Bensoussan (avocat): "La loi sur le renseignement est une avancée démocratique"


Beaucoup de voix s'élèvent contre la loi sur le renseignement mais Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans le droit des technologies, estime au contraire que ce texte constitue une avancée dans l’expression de la démocratie dans le monde digital. Avant cette loi, les actions de renseignement s’effectuaient sans aucun cadre. Aujourd’hui, elles sont obligées de respecter une vraie protection de l’individu avant d’être enclenchées : il faut une autorisation du Premier ministre; la Commission nationale de contrôle des technologies de renseignements (CNCTR, autorité indépendante, à l’instar de la CNIL) vérifie la proportionnalité des moyens; et enfin le Conseil d’Etat peut être saisi ex post. Les missions enclenchant une surveillance ne peuvent être engagées que dans certains cas (terrorisme, défense…) ; les techniques invasives sont soumises à des garde-fous. Bref, la loi sur le renseignement, c’est tout un ensemble d’éléments qui devraient permettre un compromis plutôt qu’une compromission entre sécurité et liberté. Une interview que j'ai réalisée pour MyD-Business Tv.

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