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lundi 5 décembre 2016

Circulation alternée à Paris: liste des dispensés et autres dérogations

Si vous n'arrivez pas à avoir une dispense, c'est vraiment que vous n'êtes pas doués !

RAPPEL - DÉROGATIONS À LA MESURE DE CIRCULATION ALTERNÉE 

Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée, les véhicules suivants.

Véhicules d’intérêt général prioritaires : 
  • véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
  • véhicules des services d’incendie et de secours (véhicules de lutte contre l’incendie) ;
  • véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou affectés exclusivement à l’intervention de ces unités ;
  • véhicules du ministère de la justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : 
  • ambulances de transport sanitaire ;
  • véhicule d’intervention d’Electricité de France et de Gaz de France ;
  • véhicules du service de la surveillance de la SNCF ;
  • véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
  • véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins ;
  • véhicules des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale ;
  • véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains ;
Autres véhicules : 
  • véhicules peu polluants par construction conformément à la mention du champ P3 figurant sur le certificat d’immatriculation (voir tableau) ;
  • véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
  • véhicules utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service,
  • véhicules de remorquage de véhicules ;
  • véhicules d’exploitation de la SNCF, de la RATP et de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) ;
  • véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte de gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
  • véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) ;
  • taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de personnes, les véhicules légers de transports publics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec chauffeur ;
  • autocars de tourisme ;
  • véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (Vigipirate) ;
  • véhicules assurant le ramassage des ordures ;
  • véhicules postaux ;
  • véhicules de transport de fonds ;
  • véhicules des établissements d’enseignement de la conduite automobile ;
  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
  • véhicules dédiés au transport d’animaux vivants ;
  • véhicules de transport funéraire ;
  • véhicules frigorifiques et camions-citernes ;
  • voitures particulières transportant trois personnes au moins ;
  • véhicules légers immatriculés à l’étranger ;
  • véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ;
  • camionnettes (VUL) ;
  • bennes, engins de manutention et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant ;
  • véhicules des professions médicales et paramédicales, de livraisons pharmaceutiques ;
  • véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public ;
  • véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;
  • véhicules des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun (attestation permanente de l’employeur) ;
  • véhicules de transport de journaux ;
  • véhicules des titulaires de la carte professionnelle de représentant de commerce attestant d’une mission de la part de son employeur ;
  • véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste attestant d’une mission de la part de leur employeur et des, salariés de la presse attestant également d’une mission de la part de leur employeur.

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