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lundi 25 avril 2005

Constitution Européenne: la réponse de Bastien François à Etienne Chouard

Après avoir été alerté par Aurélien et à la demande de Phil, je mets au même niveau (et pas seulement en commentaire), le texte de la Réponse de Bastien François à Etienne Chouard (pdf, 10 pages)
Bastien François est professeur de science politique et de droit constitutionnel à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), auteur de Pour comprendre la Constitution européenne (Odile Jacob). Il se dit de gauche, non encarté.
Et Etienne Chouard n'est pas professeur de droit, comme je l'ai écrit trop vite, mais professeur au lycée Marcel Pagnol de Marseille. Ouf!




3 commentaires:

  1. Dans sa réponse à M. Chouard, M. Bastien écrit : "Si 95 des 98 syndicats de la Confédération européenne des Syndicats (les 2 contres étant... deux français, FO et la CGT) se sont prononcés pour le « oui »" et c'est faux : voici le compte-rendu du comex de la CES sur ce point :
    Le Traité Constitutionnel européen
    La résolution adoptée par le Comité directeur extraordinaire de juillet 2004 a été soumise au Comité exécutif pour validation.
    John Monks a introduit le débat en indiquant qu’il ne s’agissait pas de faire de cette résolution du Comité directeur le “ 11e commandement ” et que nous étions une “ organisation pluraliste ” mais il a plaidé fortement pour la validation de cette résolution.
    Dans les interventions, la CGIL (Italie) a soutenu la résolution du Comité directeur, tout en indiquant qu’il ne fallait pas taire les limites du traité et qu’il fallait mettre en évidence nos propositions d’amélioration.
    - La CGTP Portugal a souligné la nécessité que la CES ne favorise pas de division au sein de ses membres. Ils ont indiqué avoir un fort courant d’opposition à la Constitution et ils ne savent pas encore quelle position ils vont adopter sur celle-ci.
    - Les TUC ont indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure de se prononcer.
    - LO Suède a indiqué qu’ils n’étaient pas en mesure de soutenir le oui de la CES.
    - OGB d’Autriche a souligné les fortes divergences en leur sein sur la Constitution.
    - LO Danemark ne savent pas encore s’ils militeront pour la Constitution.
    - FNV Pays-Bas sont pour, ainsi que la FERPA retraités, l’UGT et les Commisisons ouvières d’Espagne, l’UIL, la CISL, la CGIL (Italie).
    - Force Ouvrière a critiqué le projet de Traité et souligné la nécessité de ne pas prendre le risque de se couper des travailleurs. Ils n’ont pas pris position pour l’instant.
    - La CFDT (F. CHEREQUE) a souligné l’importance de soutenir la résolution du Comité directeur de la CES, entre autres pour peser sur les débats qui existent en France au sein des partis politiques et dans le pays.
    - La CGT (B. THIBAULT – voir déclaration) a expliqué pourquoi la CGT s’abstiendrait sur le projet de résolution.
    - ETF( Fédération européenne des transports) a été très critique sur la résolution.
    Le vote à l’issue du débat a donné 12 abstentions, dont la CGT et la CFTC, 2 contre (dont Force Ouvrière) et plus de 40 pour, dont la CFDT et l’ UNSA.
    La résolution du Comité directeur a donc été adoptée à la majorité.
    A noter sur ce point l'explication de M. Debune, ancien président de la CES : la partie 3 n'a été connue du comex que 5 jours avant le vote (et enfin, il suffit d'aller sur le site des TUC pour voir qu'ils n'ont pas encore pris position)
    Moralité : le ton péremptoire implique la précision
    Moralité 2 : les conditions d'existence déterminent la conscience...

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  2. > V. Reynal: merci pour ces précisions. On avance peu à peu sur ce débat, les erreurs ou imprécisions étant rectifiées au fur et à mesure... Et les gens changent d'avis, c'est pas croyable! des partisans "fondamentalistes" du oui me disent que tout bien réfléchi ils vont voter non et inversement...
    Voilà pourquoi je propose dans une de mes notes un duel à l'épée Bayrou - Fabius pour décider du sort de ce traité! :-)

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  3. Vous trouverez sur la page d'accueil de ce site un appel à Constituante
    Cordialement
    D.Blanchemain

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